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ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en USD et peuvent varier en fonction des taux de taxes applicables. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en USD. Le site champetre-et-champagne.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Ce changement sera communiqué à l’acheteur avant toute commande. Le taux de taxe applicable au formulaire de commande est celui en vigueur le jour de la commande. En cas de livraison hors des États-Unis ou du Canada, les droits de douane et formalités connexes restent à la charge exclusive de l’acheteur.
ARTICLE 2 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Tous les produits achetés sur le site champetre-et-champagne.fr demeurent la propriété de la société (propriétaire du site champetre-et-champagne.fr) jusqu’à réception du paiement complet.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Les commandes passées sur le site champetre-et-champagne.fr sont soumises à plusieurs étapes, chacune validée par un clic de l’acheteur. La validation finale lors du processus de commande constitue un accord pour accepter les informations relatives aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 – VALIDATION
Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles des biens avant la conclusion du contrat. Par cela, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENT
Lorsque le client valide sa commande, cette validation signifie l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Leur application ne peut être contestée, sauf pour un retrait dans les 30 jours à compter de la date de la commande.
ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Conformément aux lois de protection des consommateurs des États-Unis et du Canada, le vendeur champetre-et-champagne.fr s’engage à confirmer la commande du client en envoyant un accusé de réception par e-mail dans les 24 heures. Cela précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement choisi, et les modalités de livraison.
ARTICLE 7 – PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site champetre-et-champagne.fr, qui demeurent archivées par le vendeur, constituent la preuve de toutes les transactions passées entre le propriétaire de champetre-et-champagne.fr et ses clients.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ
Conformément aux lois de protection des consommateurs, les offres de produits et de prix affichées sur le site champetre-et-champagne.fr sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et sous réserve de disponibilité des stocks. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce contexte, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de passer votre commande. Le délai de fourniture peut aller jusqu’à 14 jours, et le vendeur ne pourra être tenu responsable du retard du fournisseur. Ces informations proviennent directement de nos fournisseurs; des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou courrier dès que possible.
ARTICLE 9 – LIVRAISON ET RETOURS
Délais de Livraison
Les produits achetés sur le site champetre-et-champagne.fr sont expédiés selon les modalités de livraison définies dans la section “Coûts d’expédition” après validation du paiement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison est de 30 jours maximum, et le vendeur ne pourra être tenu responsable du retard du transporteur en cas de force majeure.
ARTICLE 10 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Le propriétaire de champetre-et-champagne.fr s’engage à rembourser ou échanger les produits qui ne correspondent pas à votre commande. Dans ce cas, veuillez nous contacter par téléphone ou par email à sav@champetre-et-champagne.fr avec des informations détaillées et attendez nos instructions concernant le retour du ou des produits (voir Article 9.4 Retours). Le vendeur champetre-et-champagne.fr procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être faite dans les 30 jours suivant la date de facturation de la commande. Après cette période, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine non endommagé, complets et dans un état permettant leur revente en tant que produits neufs. Le vendeur champetre-et-champagne.fr se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement d’un produit s’il a été endommagé, n’est pas dans son état d’origine ou si le délai de rétractation a été dépassé.
ARTICLE 11 – PAIEMENT SÉCURISÉ
Le paiement de vos achats peut s’effectuer par plusieurs méthodes de paiement en ligne, par cartes de crédit : Visa, MasterCard, autres cartes de crédit et PayPal. Le vendeur champetre-et-champagne.fr vérifie toutes les commandes passées sur son site. Ces vérifications sont conçues pour protéger notre société (propriétaire de champetre-et-champagne.fr) contre les pratiques frauduleuses par des escrocs. Vous avez un droit d’accès et de rectification auprès du vendeur champetre-et-champagne.fr.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENTS
Les remboursements des produits dans les cas mentionnés à l’Article 5 seront effectués dans un délai légal de 15 jours ou moins après réception des produits. Le remboursement sera effectué selon votre choix par un avoir ou un re-crédit basé sur le mode de paiement utilisé lors de la commande, soit sur votre compte bancaire, PayPal, ou par chèque envoyé au client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
ARTICLE 13 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Droit de Rétractation
Chez champetre-et-champagne.fr, vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans donner de raison dans un délai de trente jours (un délai plus long que la période légale de 14 jours). Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par email). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.
Effets de la Rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
ARTICLE 14 – MODES DE PAIEMENT
Carte de Crédit
Le paiement par carte de crédit s’effectuera sur une page sécurisée par Stripe et PayPal. Par conséquent, aucune information de paiement confidentielle ne transite par le site champetre-et-champagne.fr.
PayPal
En choisissant ce mode de paiement, vous serez redirigé vers une page PayPal sécurisée où le paiement se fera en toute sécurité. La validation du paiement entraînera la validation de la commande.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur champetre-et-champagne.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle dans le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seul l’usage privé est autorisé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site champetre-et-champagne.fr est strictement interdite.
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Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE / LITIGES
Ce contrat est soumis à la loi américaine et canadienne. La langue de ce contrat est le français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, seuls les tribunaux américains et canadiens seront compétents.
ARTICLE 18 – VENTES
Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés en dehors de la période légale de rétractation de 14 jours.
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter notre service client à sav@champetre-et-champagne.fr.